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HONORAIRES :
La rémunération sera d'un montant maximum fixé selon le barème ci-dessous
BARÈME DES VENTES :
Jusqu’à 24 999 € net vendeur Forfait 3 900 € TTC
De 25 000 € à 49 999 € net vendeur Forfait 4 900 € TTC
De 50 000 € à 99 999 € net vendeur Forfait 5 900 € TTC
De 100 000 € à 299 999 € net vendeur 6,00% TTC
De 300 000 € à 499 999 € net vendeur 5,00% TTC
Au de la 500 000 € net vendeur 4,00% TTC
BARÈME DES ACHATS
(mandat de recherche)
Honoraires charge acquéreur.
Le barème est identique au mandat de vente.
BARÈME DE LOCATIONS
Transaction locative : 1 mois de loyer HC à charge bailleur / Honoraires à la charge du locataire (déduction faite d’une valeur équivalente à 10% des plafonds légaux du fait de la non rédaction du bail de location par Agent Mandataire France) = 12 €TTC/m2 (zone très tendue), 10 €TTC/m2 (zone tendue), 8 €TTC/m2 (reste du territoire).
*applicable au 31/03/2024
TVA au taux en vigueur de 20 % incluse ; 8,5 % à la Réunion, en Martinique et en Guadeloupe et 0 % en Guyane.
Ce barème ne peut jamais être dépassé, mais peut être négocié à la baisse par la clientèle.
Il est mentionné que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur…), le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
Les agents mandataires de notre réseau ne sont pas habilités à rédiger un avant-contrat, un compromis de vente, un bail de location ou un état des lieux, et ne peuvent percevoir aucun fonds.
Le mandat est obligatoire, selon le décret du 20/07/1972 modifié par décret 2005-1315 du 21/10/2005 et loi n° 2014-366 du 24/03/2014.

Tél : 06 60 89 89 97
Mail : contact@homeglobal.fr
60 rue François 1er 75008 PARIS
Siret : 889 372 314 00027
Agent immobilier agréé CCI sous la carte professionnelle n° : CPI 7501 2020 000 045 597
RC professionnelle via MMA France SA – police n° 149351443
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